Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Munchy au capital de 1000, immatriculée sous le numéro 939931416, dont le siège de l’établissement est situé 194 Av. Jean Jaurès, 75019 Paris, 75019 Paris (TVA intracommunautaire : FR89939931416).

Contact : [à compléter avant le lancement] · 01 83 85 53 10. L’ensemble des informations légales figure sur la page mentions légales.

2. Objet et acceptation

Le site permet de commander à distance des repas et boissons préparés par le Vendeur, en livraison à domicile ou en retrait sur place, immédiatement ou sur un créneau planifié selon les disponibilités affichées.

Toute commande suppose l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des CGV (case à cocher lors de la commande ou à la création du compte). La version applicable est celle publiée sur cette page au jour de la commande. Vous pouvez l’imprimer ou l’enregistrer ; l’e-mail de confirmation constitue, avec le récapitulatif de commande, le support durable de votre achat.

3. Produits, allergènes et alcool

Les produits sont décrits sur leur fiche avec leurs options éventuelles. Les photographies illustrent les produits mais n’ont pas de valeur contractuelle (dressage variable). La disponibilité est mise à jour en temps réel ; un produit épuisé ne peut plus être commandé et, si une rupture survient après commande, le Vendeur vous contacte pour proposer un remplacement ou rembourse la commande.

Allergènes : les informations relatives aux allergènes majeurs sont indiquées sur les fiches produits lorsqu’elles y figurent et sont disponibles sur simple demande avant la commande. Nos plats sont préparés dans une cuisine manipulant des allergènes : des traces croisées ne peuvent être exclues. En cas d’allergie ou d’intolérance, signalez-le dans le champ prévu lors de la commande et contactez-nous avant de commander en cas de doute.

Alcool : si des boissons alcoolisées sont proposées, leur vente est interdite aux mineurs (art. L3342-1 du Code de la santé publique). Une preuve de majorité peut être exigée à la remise ; à défaut, le produit est repris et remboursé.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison (selon la zone), frais de service et frais de petite commande, ainsi que tout minimum de commande applicable, sont affichés dans le panier puis dans le récapitulatif avant la validation du paiement : le montant total à payer est toujours connu avant de commander. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ; les modifications ultérieures de prix sont sans effet sur les commandes déjà conclues.

5. Commande et conclusion du contrat

Le processus de commande comporte les étapes suivantes :

• composition du panier (produits, options, quantités) ;
• choix du mode (livraison ou retrait) et, en livraison, de l’adresse ;
• saisie des coordonnées (avec ou sans compte) et du moment souhaité ;
• récapitulatif complet (produits, prix, frais, total) permettant de vérifier et de corriger toute erreur avant validation ;
• validation avec obligation de paiement.

La commande validée constitue une offre d’achat ferme. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur confirme la commande (statut « confirmée » sur la page de suivi, notification le cas échéant). Le Vendeur peut refuser une commande pour motif légitime (produit indisponible, adresse hors zone ou inaccessible, incident technique ou de paiement, commande manifestement anormale) : la commande est alors annulée et intégralement remboursée, dans les meilleurs délais et au plus tard sous 14 jours.

Pour une commande planifiée, ces mêmes règles s’appliquent : le créneau choisi figure dans la confirmation.

6. Paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés au moment de la commande :

• en ligne par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Les données de carte sont saisies et traitées exclusivement par ce prestataire, avec authentification forte le cas échéant ; le Vendeur n’y a jamais accès et ne les conserve pas ;
• à la remise (livraison ou retrait), en espèces ou par carte, lorsque cette option est proposée. La commande est alors exigible au moment de la remise ; à défaut de paiement, la commande n’est pas remise.

Des vérifications anti-fraude peuvent être effectuées ; en cas d’échec ou de refus du paiement, la commande n’est pas conclue.

7. Livraison

Les zones desservies, frais et minimums éventuels dépendent de l’adresse et sont indiqués avant la commande. Les horaires et les délais estimés sont affichés lors de la commande ; l’heure de livraison communiquée est une estimation, susceptible d’évoluer (trafic, météo, affluence) et actualisée sur la page de suivi.

• Vous vous engagez à fournir une adresse exacte et complète (étage, code, interphone...) et à rester joignable au numéro communiqué pendant la livraison.
• La livraison s’effectue à l’adresse indiquée, en main propre. Les risques sont transférés à la remise.
• En cas d’absence, le livreur tente de vous joindre et patiente un délai raisonnable. Si la remise échoue pour un motif qui vous est imputable (adresse erronée ou inaccessible, injoignabilité), la commande, composée de denrées périssables, reste due ; le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour proposer une nouvelle remise selon ses disponibilités.
• En cas de retard manifeste ou de difficulté, contactez-nous : selon la situation, la commande est relivrée, remplacée, ou remboursée en tout ou partie.

8. Retrait sur place

Le retrait s’effectue à l’adresse de l’établissement, à l’heure indiquée dans la confirmation, sur présentation du numéro de commande. S’agissant de denrées périssables, une commande non retirée dans un délai raisonnable après l’heure convenue, au plus tard à la fermeture du jour, ne peut être conservée ; elle reste due, sauf accord contraire du Vendeur.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (4°), le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des repas et denrées préparés vendus sur ce site. Toute commande est donc ferme dès sa conclusion, sans préjudice des garanties et recours prévus aux articles 10 et 11.

10. Conformité, réclamations et remboursements

Vérifiez votre commande à la remise. En cas de produit manquant, d’erreur de préparation ou de produit endommagé, signalez-le au Vendeur dans les meilleurs délais (messagerie du site, e-mail ou téléphone), photos à l’appui si possible. Selon la situation, le Vendeur procède au remplacement, à une nouvelle livraison, ou au remboursement total ou partiel.

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé, dans les meilleurs délais et au plus tard sous 14 jours (le délai d’apparition sur votre compte dépend de votre banque).

11. Annulation

Vous pouvez demander l’annulation d’une commande tant que sa préparation n’a pas commencé, au plus vite et de préférence par téléphone : elle est alors annulée et remboursée intégralement. Une fois la préparation lancée, la commande, composée de produits préparés à la demande et périssables, ne peut plus être annulée. Le Vendeur peut annuler une commande pour motif légitime ou cas de force majeure : vous en êtes informé et remboursé intégralement.

12. Codes promotionnels et offres

Les codes et offres promotionnels obéissent à leurs conditions propres (durée, minimum d’achat, nombre d’utilisations, produits éligibles), indiquées lors de l’opération. Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables, sont personnels et ne sont ni échangeables ni remboursables en argent. Le Vendeur peut annuler l’avantage obtenu par fraude ou détournement manifeste.

13. Compte client

La création d’un compte est facultative pour commander. Vous garantissez l’exactitude des informations fournies et la confidentialité de vos identifiants. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Le Vendeur peut suspendre un compte en cas de fraude, d’abus ou de manquement grave aux CGV, après information motivée.

14. Responsabilité et force majeure

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande (art. L221-15 du Code de la consommation). Il est exonéré si l’inexécution est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure. Les produits sont des denrées à consommer rapidement après la remise ; le Vendeur ne répond pas d’une mauvaise conservation postérieure à la remise.

15. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles (finalités, durées, droits) est décrit dans la politique de confidentialité.

16. Propriété intellectuelle

La marque, les logos, visuels, textes et éléments du site sont protégés et restent la propriété du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

17. Médiation de la consommation et litiges

En cas de réclamation, adressez-vous d’abord au service client du Vendeur (art. 1) : la plupart des situations se résolvent à ce stade. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, et conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

[à compléter avant le lancement] · [à compléter avant le lancement]

La saisine du médiateur n’est recevable qu’après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur. Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

18. Divers

Si une stipulation des CGV était déclarée nulle, les autres resteraient en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation. Le Vendeur peut faire évoluer les CGV : la version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de cette commande, sa date figurant en tête de page.